Gouvernement Princier de Monaco

Code de bonnes pratiques

Le présent code a pour objectif de poser des principes déontologiques qui servent de référence aux personnels de l’IMSEE dans le cadre de la réalisation de leurs missions.

La rédaction, la diffusion et l’application d’un tel code contribuent à assurer la qualité et la crédibilité des statistiques produites et diffusées par l’IMSEE en posant les principes d’indépendance et d’intégrité.

Ainsi, il s’adresse :

  • au personnel de l’IMSEE afin de lui fournir un référentiel de principes, de valeurs et de bonnes pratiques dans le domaine statistique, qui se doit de l’aider à produire et à diffuser des statistiques harmonisées de qualité ;
  • aux fournisseurs de données afin de les assurer du respect de la confidentialité des données communiquées et du fait qu’il ne leur sera pas imposé d’exigences excessives ;
  • aux utilisateurs afin de rappeler l’impartialité de l’Institut, et de les assurer du caractère objectif et fiable des statistiques et études produites.

Principe 1 : Secret statistique - Le respect de la vie privé ou du secret des affaires des fournisseurs de données (Services de l’Etat, de la Mairie, personnes morales de droit public et de droit privé, ménages), la confidentialité des informations communiquées et l’utilisation de celles-ci à des fins strictement statistiques sont rigoureusement garantis par l’IMSEE.

Principe 2 : Impartialité et objectivité - L’IMSEE s’engage à produire et diffuser des statistiques respectueuses de l’indépendance scientifique et de manière professionnelle, transparente et objective, plaçant sur un pied d’égalité tous les utilisateurs.

Principe 3 : Indépendance professionnelle dans le choix des méthodes – La crédibilité des statistiques de l’IMSEE est assurée par l’indépendance professionnelle dans le choix des méthodes de l’Institut, à l’égard aussi bien des autres services et organismes administratifs ou politiques, que des opérateurs du secteur privé.

Principe 4 : Méthodologie solide et protocoles statistiques adaptés – L’IMSEE s’engage à produire des statistiques de qualité qui ont pour fondement une méthodologie solide reposant sur des procédures, des compétences et des outils adaptés. L’Institut s’engage également à baser ses statistiques sur des procédures adéquates, depuis la collecte des données jusqu’à leur validation. Le Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques peut se prononcer sur le bien fondé des méthodes employées.

Principe 5 : Charge non excessive pour les déclarants – La charge des réponses est limitée et proportionnelle aux besoins de l’IMSEE. Elle ne saurait être excessive pour les déclarants.

Principe 6 : Rapport coût-efficacité – L’IMSEE s’efforce d’utiliser ses ressources de façon efficiente.

Principe 7 : Pertinence – L’IMSEE s’efforce de prendre en compte dans la production de ses statistiques les besoins et attentes des utilisateurs du secteur privé ou public.

Principe 8 : Exactitude et fiabilité – L’IMSEE s’engage à produire des statistiques reflétant une situation donnée de façon exacte et fiable.

Principe 9 : Actualité et ponctualité – L’IMSEE veille à ce que ses statistiques soient diffusées en temps utile et selon un calendrier de publication prévisionnel rendu public.

Principe 10 : Cohérence et comparabilité – L’IMSEE veille à produire des statistiques présentant une cohérence interne et dans le temps et s’attache à la mise en place de séries longues.

Principe 11 : Accessibilité et clarté – Les statistiques de l’IMSEE seront présentées sous une forme claire et compréhensible, diffusées d'une manière pratique et adaptée, disponibles et accessibles pour tous. Dans la mesure du possible, elles seront accompagnées de métadonnées, d'explications et de définitions.

Principe 12 : Amélioration continue – L’IMSEE veille à l’adéquation et à l’amélioration continue des moyens humains, matériels, méthodologiques et technologiques utilisés au service de la production de statistiques nationales.

http://www.imsee.mc/A-propos-de-l-IMSEE/Deontologie