Protection des données personnelles

L’IMSEE traite des données à caractère personnel dans le respect des dispositions de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles, sous le contrôle de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

Les traitements de données mis en œuvre par l’IMSEE dans le cadre de ses missions reposent principalement sur l’exécution d’une mission d’intérêt public. À ce titre, ils respectent les principes de finalité, de proportionnalité et de minimisation, garantissant que seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées et traitées.

L’IMSEE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées. Ces données sont conservées pour une durée limitée, conformément aux durées fixées pour chaque traitement.

Conformément au principe de responsabilisation (« accountability »), l’IMSEE tient à jour un registre interne des activités de traitement, recensant et décrivant l’ensemble des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre (finalités, catégories de personnes concernées, durées de conservation, mesures de sécurité, etc.). Ce registre est régulièrement actualisé et peut être présenté à l’APDP sur demande.

Les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles. Elles peuvent les exercer auprès de l’IMSEE : 

• par écrit : 9 rue du Gabian MC 98000 Monaco ;

• via la rubrique « Contact » du site www.imsee.mc  ;

• ou directement sur place à l’adresse ci-dessus.

Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de Monaco.